Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEVA0765809A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 septembre 2007, Mme Genebrier (Marie-Noëlle), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à compter du 16 octobre 2007, en remplacement de Mme Renoux (Nathalie), appelée à d'autres fonctions.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.